Conditions Générales de Vente
1. Objet et Champ d’Application Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre LEADHORIZON Sàrl, spécialisée dans la formation professionnelle et la consultance, et ses clients (ci-après, le « Client »). Ces CGV s'appliquent à toutes les prestations de conseil, formation et accompagnement individuel, sauf stipulation contraire acceptée par écrit.
2. Offres et Acceptation Les devis émis par LEADHORIZON Sàrl sont valables pendant trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Toute acceptation du devis par le Client implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Les prestations non prévues dans le devis initial feront l’objet d’un avenant et seront facturées séparément.
3. Tarifs et Modalités de Paiement Les prix indiqués dans les offres sont hors taxes. Un acompte équivalent à quarante pour cent (40 %) du montant total est exigible à la commande, sauf disposition contraire mentionnée dans l'offre. Le solde des factures s'effectue dans un délai de quinze (15) jours à compter de leur réception. En cas de retard de paiement, des intérêts de retard à hauteur de 3 % par an pourront être appliqués, ainsi qu'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement conformément à la réglementation en vigueur.
4. Obligations du Client Le Client s’engage à :
Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la bonne réalisation des prestations.
Respecter les délais de transmission des informations requis pour l’exécution des missions.
Informer LEADHORIZON Sàrl de tout élément pouvant affecter l’exécution des prestations.
5. Obligations de LEADHORIZON Sàrl LEADHORIZON Sàrl s’engage à exécuter les prestations conformément aux règles de l’art et aux normes professionnelles applicables. Il s’agit d’une obligation de moyens et non de résultat.
6. Propriété Intellectuelle Les livrables en matière de formation (supports de formation) restent la propriété de l'entreprise. Les livrables sous forme de rapport spécifiques au client sont sa propriété.
7. Annulation, Report et Résiliation En cas d’annulation ou de report par le Client :
Si l’annulation ou le report survient moins de quinze (15) jours avant la date prévue de la prestation, 100 % du montant total sera facturé.
Si l’annulation ou le report survient entre quinze (15) et trente (30) jours avant la prestation, 50 % du montant total sera facturé.
LEADHORIZON Sàrl se réserve le droit de résilier le contrat en cas de manquement grave du Client à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze (15) jours.
8. Confidentialité et Protection des Données LEADHORIZON Sàrl s’engage à respecter la confidentialité des informations transmises par le Client. Les données à caractère personnel sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
9. Responsabilité La responsabilité de LEADHORIZON Sàrl est limitée aux seuls dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l’exécution des prestations. En aucun cas, LEADHORIZON Sàrl ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de bénéfices ou préjudice commercial.
10. Droit Applicable et Litiges Les présentes CGV sont soumises au droit luxembourgeois. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents de Luxembourg.
CGV LEADHORIZON version 1.1 janvier 2025